Comment fonctionne notre service de Calendrier Fiscal et Social ?

Sélectionner la liste des obligations fiscales et sociales

Préciser la date de clôture de l'exercice comptable

Visualiser les échéances des obligations fiscales et sociales

Nous avons regroupé (presque) toutes obligations fiscales et sociales auxquelles sont tenues les entreprises. Sélectionnez simplement dans la liste déroulante les obligations qui vous concernent directement.

Parce que les échéances fiscales et sociales peuvent variées selon la date de clôture de l'exercice comptable, chaque entreprise possède son propre calendrier d'obligations. Pour afficher les échéances s'appliquant à votre  entreprises, renseigner sa date de clôture comptable.

Vos obligations fiscales et sociales sont présentées mois par mois dans votre calendrier. Vous pouvez afficher l'ensemble des échéances de vos obligations sous forme de liste. Cliquez sur chaque échéances pour plus de détail :  obligation, calcul de son écheance, obligations liées (acomptes, solde, etc), mode de déclaration

 

Qu'est-ce qu'une Obligation Fiscale ?

Les obligations fiscales des entreprises recouvrent l'ensemble des déclarations qui doivent être transmises par les entreprises à l'Administration Fiscale (Direction Générale des Finances Publiques ou DGFiP).

Il s'agit principalement des déclarations d'impôts et taxes et des paiements correspondants (IS, TVA...) mais cela peut également être de simples déclarations d'informations financières relatives à l'activité de l'entreprise (ex. DAS2, Déclaration pays par pays...).

Les principales obligations fiscales des entreprises sont les suivantes :

  • L'Impôts sur les Sociétés (IS) dont la déclaration se fait annuellement via l'envoi d'une liasse fiscale et le paiement est réalisé via le versement d'acomptes trimestriels puis le versement du solde.
  • La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) dont la déclaration se fait mensuellement, trimestriellement ou annuellement selon le régime appliqué à l'entreprise déclarante.
  • La Contribution Foncière des Entreprises (CFE) est un composant, avec la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE), de la Contribution Économique Territoriale (CET) qui a remplacé la Taxe Professionnelle.
  • La DAS2 (Déclarations des Honoraires)
  • La Taxe sur les Salaires est due par les employeurs établis en France qui ne sont pas soumis à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur la totalité de leur chiffre d'affaires.
  • etc.

L'ensemble des obligations fiscales sont transmises à l'Administration Fiscale par l'envoi de formulaires Cerfa. Les envois se font désormais majoritairement de façon dématérialisée soit par saisie en ligne directement sur le site impots.gouv.fr (EFI ou Échange de Formulaires Informatisés), soit par télétransmission (EDI - Échange de Données Informatisées) via un module spécifique de télédéclaration dans un logiciel comptable ou via un prestataire EDI agréé comme notre service TELEDEC.fr

 

Qu'est-ce qu'une Obligation Sociale ?

Les obligations sociales recouvrent l'ensemble des déclarations et des paiements des cotisations sociales attendus par les Organismes Sociaux - Urssaf, Retraite, Chômage, Prévoyance, Retraite complémentaire, etc. - ainsi que les Prélèvements À la Source (PAS) de l'Impôt sur le Revenu attendus par l'Administration Fiscale.

La Déclaration Sociale Nominative (DSN) permet de déclarer et payer les cotisations sociales en ligne : il s'agit d'une déclaration mensuelle unique qui remplace toutes les anciennes déclarations trimestrielles qui étaient faites pour chaque organisme via l'envoi de bordereaux de cotisation.

La DSN est obligatoire pour toutes les entreprises depuis le 1er janvier 2017.

Pour en savoir plus, découvrez notre service TéléDSN.fr

 

Quelles sont les autres obligations déclaratives des Entreprises ?

Les entreprises ont également à remplir d’autres obligations légales déclaratives relatives à la vie des sociétés. Nous citerons entre autres :

  • Le dépôts des comptes au Greffe
  • La déclaration des Bénéficiaires Effectifs
  • Les publications d’Annonces Légales
  • L’enregistrement des changements de statuts auprès du Greffe,
  • Les déclarations de changement de gérant
  • etc.

 

Les échéances fiscales et sociales

A chaque obligation fiscale ou obligation sociale correspond une échéance qui est soit une date limite de déclaration, soit une date limite de paiement (aussi appelée date d'exigibilité)

Cependant la date d'échéance de chaque obligation fiscale peut-être spécifique à chaque entreprise selon différents critères : taille de l'entreprise, nombre de salariés, régime fiscal, date de clôture, localisation, nom de l'entreprise, numéro de SIREN.

Il est par conséquent toujours difficile pour une entreprise de s'y retrouver et d'être certaine de ne pas louper une échéance.

C'est pourquoi, nous avons souhaité proposer ce site.

 

Les Alertes Fiscales et Sociales

Cette première version du site CalendrierFiscal.fr a pour objectif de présenter de façon synthétique, sous forme de calendrier les principales obligations fiscales et sociales auxquelles sont tenues les entreprises.

Nous travaillons actuellement à une version enrichie permettant de :

  1. configurer votre propre calendrier fiscal selon les différents critères qui définissent votre entreprise auprès de l'Administration Fiscale et des différents Organismes Sociaux,
  2. de paramétrer des alertes personnalisées pour ne plus louper aucune obligation fiscale et ne plus avoir à subir les différentes taxations d'office ou pénalités de retard.

Vous souhaitez être informé du lancement de cette prochaine version, laissez-nous vos coordonnées (*) en remplissant simplement ce formulaire :

(*) les données collectées seront exclusivement utilisées pour vous informer du lancement de notre service d'Alertes Fiscales et ne feront l'objet d'aucun autre traitement.